Termes et conditions


ACCEPTATION DES TERMES

Les services proposés par Solvusoft sont sujets aux conditions d'utilisation suivantes ("CU"). Solvusoft Corporation se réserve le droit de mettre à jour les CU à n'importe que moment et sans notice prioritaire. La version la plus à jour des CU peut être vue en cliquant sur le texte "Conditions d'Utilisation" au bas de chaque page du site web.

DESCRIPTION DES SERVICES

Via son réseau de propriété web, Solvusoft Corporation vous donne accès à tout un éventail de ressources, incluant des outils de développement, des aires de téléchargement, des forums et de l'information sur les produits (communément appelé "Services"). Les Services, incluant les mises à jour, les améliorations, et/ou l'ajout de nouvelles propriétés web, sont sujets au CU.

LIMITATION POUR UNE UTILISATION PERSONNELLE ET NON-COMMERCIALE

A moins que ce ne soit spécifié autrement, les Services sont pour votre utilisation personnelle et non-commerciale. Vous ne devez pas modifier, copier, distribuer, transmettre, divulguer, effectuer, reproduire, publier, licencier, faire des travaux dérivés à partir de nos logiciels, produits ou services obtenus via les Services.

CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Voir les clauses sur la confidentialité concernant la collecte et l'utilisation de vos informations.

NOTICE SPECIFIQUE AUX LOGICIELS DISPONIBLE SUR CE SITE WEB.

Chaque logiciel qui est mis à disposition pour téléchargement dans les Services ("logiciels") est un travail sous copyright de Solvusoft Corporation et/ou de ses fournisseurs. L'utilisation des logiciels est gouvernée par les Conditions d'Utilisation, s'il y a lieu, qui acommpagnent ou sont incluses avec le logiciel ("Accord de Licence"). Chaque utilisateur ne pourra pas installer un logiciel qui est accompagné ou inclut un Accord de Licence, à moins qu'il n'ait préalablement approuvé ladite licence.

Ce logiciel est disponible seulement au téléchargement et pour l'utilisation des clients qui ont accepté la licence d'utilisation. Toute reproduction ou redistribution de ce logiciel en désaccord avec la licence est expressément interdite par la loi, et peut résulter en de graves peines civiques et pénales. Les contrevenants seront poursuivis pendant la période de temps maximale.

SANS LIMITER LA LISTE PRECEDENTE, COPIER OU REPRODUIRE CE LOGICIEL SUR N'IMPORTE QUEL RESEAU OU LOCATION A DES FINS DE REPRODUCTION OU DE REDISTRIBUTION EST EXPRESSEMENT INTERDIT, A MOINS QU'UNE MENTION CONTRAIRE NE SOIT EXPRESSEMENT ECRITE DANS LA LICENCE ET LES CONDITIONS D'UTILISATION DUDIT LOGICIEL.

CE LOGICIEL EST BREVETE, DANS SON INTEGRALITE, EN ACCORD AVEC LES TERMES DE LA LICENCE. EXCEPTE CE QUI EST SPECIFIE DANS LA LICENCE, SOLVUSOFT CORPORATION REJETTE TOUTE REPONSABILITE CONCERNANT LA GARANTIE DE CE LOGICIEL, INCLUANT TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS DE COMMERCIALISATION, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU LEGALES, EN ADEQUATION AVEC UN BUT PARTICULIER, UN TITRE OU UNE ABSENCE DE CONTREFACON.

POUR VOTRE CONFORT, SOLVUSOFT CORPORATION PEUT RENDRE DISPONIBLES, EN TANT QUE SERVICE OU DANS SES LOGICIELS, DES OUTILS ET UTILITAIRES A DES FINS D'UTILISATION ET/OU DE TELECHARGEMENT. SOLVUSOFT CORPORATION NE DONNE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LA VERACITE DES RESULTATS OU RENDEMENTS DERIVANT DE L'UTILISATION DE CES OUTILS ET UTILITAIRES. MERCI DE REPECTER LA PROPRIETE INTELLECTUELLE DES AUTRES LORSQUE VOUS UTILISEZ LES OUTILS ET UTILITAIRES DISPONIBLES DANS LES SERVICES OU DANS LES LOGICIELS ET SOLVUSOFT CORPORATION.

LEGENDE DES DROITS RESTREINTS. Tout logiciel qui est téléchargé, depuis les Services, pour ou au nom des Etats-Unis d'Amérique, ses agences et/ou instruments ("U.S. Government"), est cedé avec des Droits Restreints. L'utilisation, la duplication ou la divulgation par le Gouvernement des Etats-Unis est sujette à des restrictions, comme spécifié au sous-paragraphe 4 (c)(1)(ii) de la clause Rights in Technical Data and Computer Software de DFARS 252.227-7013, ou dans les sous-paragraphes (c)(1) et (2) du Commercial Computer Software - Restricted Right, le cas échéant. Le fabriquant est Solvusoft Corporation, 848 N. Rainbow Blvd #3321, Las Vegas, NV 89107, Etats-Unis.

NOTICE SPECIFIQUE AUX DOCUMENTS DISPONIBLE SUR CE SITE WEB

La permission d'utiliser les Documents (comme les papiers blancs, les coupures de presse, les feuilles de données ou les FAQs) depuis les Services, est accordée du moment que (1) la notice de copyright ci-dessous apparaisse dans toutes les copies, et qu'elle soit accompagnée de cette notice de permission, (2) l'utilisation de ces documents soit à titre d'information seulement, de manière personnelle et non-commerciale, et qu'ils ne soient ni copiés, ni postés sur aucun site ou aucun média, et que (3) aucune modification ne soit faite à aucun Document. Les institutions éducatives accréditées, comme les K-12, les universités, les collèges privés/publics, ainsi que les lycées, peuvent télécharger et reproduire ces documents à des fins de distribution aux élèves. La distribution en dehors des classes demande une autorisation expressse écrite. L'utilisation pour n'importe quelle autre raison est interdite, et sera sujette à de sévères sanctions civiques et pénales. Les contrevenants seront poursuivis pendant la période de temps maximale.

Les documents spécifiés ci-dessus n'incluent pas la conception ou la mise en page du site Web Solvusoft Corporation.com ou toute autre société Solvusoft appartenant, exploité, licencié ou contrôlé. Les éléments des sites Web de la Société Solvusoft sont protégés par le commerce, marques, concurrence déloyale, et d'autres lois et ne peuvent être copiés ou imités en tout ou en partie. Aucun logo, graphique, son ou image provenant d'un site Web de la Société Solvusoft peut être copié ou retransmis sauf autorisation expresse par Solvusoft Corporation.

SOLVUSOFT CORPORATION ET/OU SES FOURNISSEURS RESPECTIFS NE FONT AUCUNE DECLARATION SUR LA PERTINENCE DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DOCUMENTS ET GRAPHIQUES PUBLIES DANS LES SERVICES. TOUS CES DOCUMENTS ET GRAPHIQUES RELIES SONT DONNES "TEL QUELS" SANS AUCUNE GARANTIE QUE CE SOIT. SOLVUSOFT CORPORATION ET/OU SES FOURNISSEURS RESPECTIFS SE DECHARGENT DE TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS AU REGARD DE CETTE INFORMATION, INCLUANT TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS DE COMMERCIALISATION, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU LEGALES, EN ADEQUATION AVEC UN BUT PARTICULIER, UN TITRE OU UNE ABSENCE DE CONTREFACON. EN AUCUN CAS SOLVUSOFT CORPORATION ET/OU SES FOURNISSEURS RESPECTIFS NE DOIVENT ETRE TENUS RESPONSABLES POUR N'IMPORTE QUEL DOMMAGE, INDIRECT OU CONSEQUENTIEL, DE N'IMPORTE QUELLE SORTE ET RESULTANT DE LA PERTE DE DONNEES, D’UTILISATION OU DE PROFITS, QUE CE SOIT VIA L'ACTION D'UN CONTRAT, PAR NEGLIGENCE OU AUTRE ACTION DELICTUELLE, PROVENANT DE OU EN RELATION AVEC L'UTILISATION OU LA PERFORMANCE DES INFORMATIONS DISPONIBLES SUR LES SERVICES.

LES DOCUMENTS ET GRAPHIQUES RELIES PUBLIES DANS LES SERVICES PEUVENT INCLURE DES DONNEES TECHNIQUES INEXACTES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. DES CHANGEMENTS SONT FAITS PERIODIQUEMENT DANS CES INFORMATIONS. SOLVUSOFT CORPORATION ET/OU SES FOURNISSEURS PEUVENT FAIRE DES AMELIORATIONS ET/OU DES CHANGEMENTS DANS LES PRODUITS ET PROGRAMMES DECRIS ICI, ET CE EN TOUT TEMPS.

NOTICES CONCERNANT LES LOGICIELS, LES DOCUMENTS ET LES SERVICES DISPONIBLE SUR CE SITE WEB.

EN AUCUN CAS SOLVUSOFT CORPORATION ET/OU SES FOURNISSEURS NE DEVRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES POUR TOUT DOMMAGE SPECIAL, INDIRECT OU DE TOUTE NATURE RESULTANT DE LA PERTE DE JOUISSANCE, DE DONNEES OU DE PROFITS, QUE CE SOIT PAR CONTRACT, NEGLIGENCE OU TOUTE AUTRE ACTION PREJUDICIABLE, PROVENANT OU ETANT EN RELATION AVEC L'UTILISATION DES LOGICIELS, DOCUMENTS, OU DE PRESTATION OU DEFAUT DE PRESTATION DE SERVICES, OU D'INFORMATIONS DISPONIBLES DEPUIS LES SERVICES.

COMPTE DE MEMBRE, MOT DE PASSE ET SECURITE.

Si un service nécessice que vous ouvriez un compte, vous devrez compléter le formulaire d'enregistrement en nous donnant des informations à jour, complètes et exactes telles que demandées par ledit formulaire. Vous devrez également choisir un nom d'utilisateur et un mot de passe. Vous serez complètement responsable pour garder la confidentialité de ces informations. Par ailleurs, vous serez entièrement responsable pour toute activité ayant lieu sur votre compte. Vous vous engagez à faire part à Solvusoft de toute utilisation frauduleuse de votre compte ou de toute autre brèche dans notre sécurité. Solvusoft Corporation ne sera pas tenu responsable pour toute perte résultant de l'action d'une tierce personne sur votre compte, que ce soit avec ou sans votre accord. Toutefois, vous serez tenu responsable pour toute perte faite à Solvusoft Corporation ou ses fournisseurs résultant de l'action d'une tierce personne sur votre compte. Vous ne devez utiliser le compte d'une autre personne sous aucun prétexte, sans avoir l'autorisation expresse de l'utilisateur.

AUCUN USAGE ILLEGAL OU INTERDIT.

En tant que partie intégrante des conditions d'utilisation des Services, vous n'utiliserez pas les Services pour quelconque utilisation frauduleuse ou interdite par les conditions d'utilisation. Vous ne devez pas utiliser les Services d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou détériorer les serveurs de Solvusoft Corporation, ou les serveurs connectés à ces premiers, ou interférer avec l'utilisation ou la jouissance d'une tierce partie de ses Services. Vous ne devez pas essayez d'obtenir un accès non-autorisé aux Services, aux autres comptes, aux systèmes informatiques ou aux serveurs connectés à Solvusoft Corporation ou à ses Services, en hackant, décryptant des mots de passe, ou toute autre activité frauduleuse. Vous ne devez pas obtenir, ou tenter d'obtenir du matériel ou des informations par aucun moyen mis à disposition de facçon non-intentionnelle dans les Services.

UTILISATION DES SERVICES

Les Services peuvent contenir des services d'e-mail, de tableaux d'affichage, des zones de chat, des groupes de nouveautés, des forums, des communautés, des pages web personnelles, des calendriers, des classeurs et/ou autres messages ou unités de communication conçues pour vous permettre de communiquer avec les autres (chacun étant un "Service de Communication" et communément les "Services de Communication"). Vous acceptez d'utiliser les Services de Communication seulement pour poster, envoyer et recevoir des messages et matériaux qui sont acceptables, et, lorsqu'applicable, reliés au bon Service de Sommunication. A titre d'exemple, mais sans limitation, en utilisant les Services de Communication, vous acceptez de ne pas :

Solvusoft Société n'a aucune obligation de surveiller les Services de Communication. Toutefois, Solvusoft Corporation se réserve le droit d'examiner le matériel affiché sur les Services de Communication et de supprimer tout élément à sa seule discrétion. Solvusoft Corporation se réserve le droit de résilier votre accès à tout ou partie des Services de communication à tout moment, sans préavis, pour quelque raison que ce soit.

Solvusoft Corporation se réserve le droit, en tout temps, de divulguer toute information que Solvusoft Corporation semble être nécessaire afin de satisfaire une loi applicable, une régulation, ou procès légal ou une requête gouvernementale, ou d'éditer, refuser de poster ou supprimer toute information ou matériel, en tout ou partie, et ce sous la seule discrétion de Solvusoft Corporation.

Faites toujours très attention lorsque vous donnez des renseignements personnels sur vous ou votre famille dans tous les Services de Communication. Solvusoft Corporation ne contrôle ni ne prend la responsabilité des contenus, messages ou informations qui se trouvent dans les Services de Communication, et par conséquent, Solvusoft Corporation se décharge de toute responsabilité vis-à-vis des Services de Communication, et de toute action résultant de votre participation dans ces Services. Les gérants et hôtes ne sont pas des porte-paroles autorisés pat Solvusoft Corporation, et leurs façons de penser ne reflètent pas forcément celles de Solvusoft Corporation.

Les matériaux uploadés dans les Services de Communication peuvent être sujets à des limitations sur leur usage, leur reproduction et/ou leur diffusion; vous êtes responsable de votre adhésion à ces limitations si vous téléchargez les matériaux.

MATERIAUX DONNES A SOLVUSOFT CORPORATION OU POSTES SUR N'IMPORTE QUEL SITE DE SOLVUSOFT.

Solvusoft Corporation ne se rend par propriétaire des matériaux que vous leur fournissez (incluant les commentaires et suggestions), ou que vous postez, uploadez, imputez ou soumettez dans les Services ou dans les services associés afin d'être vus par le grand publis, ou par les membres d'une communauté privée ou publique, (chacune étant une "Soumission", et collectivement les "Soumissions"). Toutefois, en postant, uploadant, imputant, donnant ou soumettant ("Postant") vos soumissions vous donnez à Solvusoft Corporation, et toutes les compagnies associées, la permission d'utiliser vous soumissions en lien avec l'utilisation de leur site Internet (incluant, mais sans limitation, tous les Services de Solvusoft Corporation), et incluant, mais sans limitation, les droits de licence pour : copier, distribuer, performer en public, reproduire, éditer, traduire et reformater vos soumissions; de publier votre nom avec lesdites soumissions; et le droit de céder ces droits à n'importe quel founisseur de ces Services.

Aucune compensation ne sera payée pour l'utilisation de votre Soumission, comme précisé ici. Solvusoft Corporation n'est pas dans l'obligation de poster ou utiliser toute Soumission que vous posterez, et Solvusoft Corporation peut ôter toute Soumission en tout temps et à sa seule discrétion.

En postant une Soumission, vous vous portez garant et représentant que vous avez ou contrôlez les droits sur votre Soumission, comme cela est décrit dans ces Conditions d'Utilisation, incluant, mais sans limitation, tous les droits nécessaires pour fournir, poster, uploader, ajouter ou soumettre ladite Soumission.

En addition à la garantie et représentation décrite ci-dessus, en postant une Soumission qui contient des images, photographies, ou contenus graphiques en tout ou partie ("Images"), vous vous portez garant et représentant que (a) vous êtes en possession du copyright de ces Images, ou que le propriétaire de ce copyright vous a donné l'autorisation d'utiliser ces images et/ou le contenu de ces images, en accord avec l'utilisation que vous en faites, et que ce soit également permis dans les Conditions d'Utilisation des Services, (b) vous avez les droits nécessaires pour accorder les licences et sous-licences décrites dans ces Conditions d'Utilisation, et (c) que chaque personne présente dans ces Images, s'il y a lieu, a donné son consentement quant à l'utilisation de ces images, comme spécifié dans les Conditions d'Utilisation, pas exemple, et sans limitation, la distribution, l'affichage en public et la reproduction de ces images. En postant des Images, vous accordez (a) à tous les membres de votre communauté privée (pour chaque Image disponible aux membres de ladite communauté), et/ou (b) au grand public (pour chaque Image disponible partout dans les Services, autre que dans une communauté privée), la permission d'utiliser vos images en rapport avec leur utilisation, comme décrit dans les Conditions d'Utilisation, de chacun des Services, (incluant, par exemple, mais sans se limiter à, faire des impressions et des objets promotionnels avec ces Images), et incluant, mais sans limitation, une licence non-exclusive, mondiale et sans royalties pour : copier, distribuer, transmettre, dévoiler en public, performer en public, reproduire, éditer, traduire et reformater vos Images sans avoir votre nom qui y soit attaché, ainsi que le droit de sous-licencier ces droits aux fournisseurs du Services. Les licences données dans les phrases précédentes se termineront dès que vous aurez complètement enlevé cette Image des Services, en admettant que cette fin n'affecte pas les licences accordées en connexion avec ces Images avant que vous ne les ayez enlevées. Aucune compensation ne sera donnée pour l'utilisation de vos Images.

NOTICE ET PROCEDURES POUR FAIRE UNE PLAINTE CONCERNANT LA VIOLATION DU COPYRIGHT

Conformément à l'article 17 du Code des Etats-Unis, section 512(c)(2), les notifications d'atteinte au copyright doivent être envoyées à l'Agent Désigné par le Fournisseur de Services. TOUTES LES DEMANDES NE SUIVANT PAS CETTE PROCEDURE NE RECEVRONT PAS DE REPONSE.

Voir Avis et procédures de réclamation pour violation du droit d'auteur.

LIENS VERS LES SITES DE LA TIERCE PARTIE

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