CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL


IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT :

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Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (« CLUF » est un document contractuel qui s'applique soit (a) à un utilisateur ou (b) à une entreprise - « vous » - et le Concédant de la licence - ci-mentionné -) au logiciel FileViewPro, et tous les supports de contenus numériques, supports imprimés et documents électroniques (ci-nommé le « Logiciel »).

En cliquant sur le bouton « J'ACCEPTE », après avoir exécuté ce package logiciel ou en copiant, téléchargeant ou accédant au logiciel, vous acceptez d'être lié par les termes du présent Contrat et déclarez être autorisé à conclure le présent Contrat en tant que personne morale (si applicable). Si vous ne souhaitez pas être lié aux termes du présent Contrat, cliquez sur le bouton « JE REFUSE » et interrompez le processus d'installation, l'accès ou l'utilisation dudit Logiciel. Tel qu'utilisé, le « Concédant » de la licence est représenté par Solvusoft Corporation, une entreprise dont le siège social est situé au Nevada.

LOGICIEL D'ÉVALUATION

Si vous avez téléchargé ce Logiciel à des fins d'évaluation (en dehors de toute marque), l'utilisation est limitée dans le temps et régie par les termes du présent contrat.

1. Concession de licence. Le « Concédant » vous accorde une licence non exclusive, dans un cadre privé, non transférable, pour utiliser le Logiciel uniquement à des fins de test de votre part au cours de la Période d'Évaluation. Sans se limiter aux dispositions précédentes, vous n'avez pas le droit d'utiliser le Logiciel au cours de la Période d'Évaluation pour créer des logiciels distribués publiquement ou pour toute autre utilisation commerciale. Sans préjudice de tout autre droit, cette licence peut être résiliée par le Concédant à tout moment, sans notification préalable, pour une ou plusieurs des raison(s) suivante(s) : (a) la fin de votre Période d'Évaluation ou (b) l'expiration de la Période d'Évaluation.

2. Logiciel à utilisation limitée dans le temps. Certaines portions de la version complète du Logiciel peuvent être restreintes ou inutilisables et l'utilisation du Logiciel peut nécessiter d'accéder à ces composants distants par Internet. L'utilisation complète du Logiciel peut être limitée par des verrous technologiques.

3. Exclusion de garanties. LE LOGICIEL EST PROPOSÉ UNIQUEMENT À TITRE D'ÉVALUATION EN « TANT QUE TEL ». LE CONCÉDANT DE LA LICENCE DÉCLINE EXPRÉSSEMENT TOUTE GARANTIE EXPRESS OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES CONCERNANT LA COMMERCIALISATION, L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, LE TITRE ET LA NON VIOLATION.

4. Limitation de reponsabilité. Ni Solvusoft , ni ses fournisseurs, ne sont tenus responsables des dommages ou pertes indirects, accessoires, spéciaux, accidentels, exemplaires ou fortuits, (en ce compris, et de façon non exhaustive, les dommages ou pertes liées a l’impossibilité d’utiliser l’équipement ou d’accéder aux données, la perte de données, la perte de chiffre d’affaires ou de bénéfices, l’interruption du travail ou de l’occupation) que vous ou des tiers pourriez subir, et découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Logiciel. La responsabilité du Concédant ne saurait dépasser cinquante dollars (50$).

LICENCE LOGICIELLE

1. Octroi de licence. Après paiement des montants de votre facture et acceptation du présent Contrat, le Concédant vous accorde une licence personelle, non exclusive à installer et utiliser suivant les termes et conditions ci-mentionnées.

Vous pouvez installer et utiliser le Logiciel sur un (1) ordinateur pour un usage personnel pendant 1 année. Si vous avez acquis plusieurs licences suivant l'échéancier établi par Solvusoft Corporation, vous pouvez utiliser le logiciel sur plusieurs ordinateurs selon le nombre de licences acquises. L'année en cours débute à la date d'achat du logiciel. Vous avez également le droit d'effectuer une copie de sauvegarde et/ou archivage du Logiciel.

2. Restrictions d'utilisation Logiciel. Le Logiciel (a) ne doit pas être redistribué à d'autres utilisateurs dans un environnement de bureau ou similaire ; (b) ou distribué, sous-licencé, transféré, et cédé à une tierce partie ; ou (c) accéder au code du logiciel. Vous pouvez copier le Logiciel à votre seule discrétion pour des sauvegardes/archivages, uniquement si vous le copyright et autres droits sont mentionnés. Le Concédant (ou son licencié) conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs au Logiciel (et toutes ses copies). La copie et la modification non autorisée du logiciel est strictement interdite.

3. Garantie limitée and Exclusion de garantie. Le Concédant de la licence garantit que : il a le droit et l'autorité d'accorder les droits décrits dans le présent Contrat, et que ; LES GARANTIES CI-DESSUS SONT EXCLUSIVES ET REMPLACENT TOUTES LES GARANTIES EXISTANTES, EXPRESS OU IMPLICITES. LE CONCÉDANT DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE NON VIOLATION, QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. Le Concédant ne garantit pas que les résultats (a) du Logiciel, (b) le fonctionnement sans interruption, ou (c) sans erreurs.

4. Propriété. Ce CLUF, ne vous confère aucun droit de propriété sur le Logiciel. Tous les droits, titres et intérêts dans le Logiciel ou idées, savoir-faire, et programmés développés par le Concédant dans le cadre de services techniques, dont, des améliorations ou modifications apportées au Logiciel, doivent rester la propriété du Concédant ou licenciers. Vous convenez et acceptez que le Logiciel est proposé sous licence, et n'est pas vendu. Vous ne modifierez, supprimerez ou altérerez tout ou partie des copyrights du Concédant de la licence, marques déposées ou titres de propriété intellectuelle Logiciel, y compris mais non limité à ces titres contenus dans des supports numériques et/ou électroniues ou documentation, de l'assistant d'installation ou boîtes de dialogue 'À propos', des ressources d'exécution et/ou Web, code ou sous d'autres formes contenues ou créées à partir du Logiciel, ou archives, copies de sauvegarde le cas échéant.

5. Cession du Logiciel. Vous n'êtes pas autorisé, par la loi ou autres applications, à céder les droits d'une licence ou d'autres droits du Logiciel. Vous n'êtes pas autorisé, par la loi ou autres applications, à céder les droits d'autres Logiciels, à moins (a) que vous ne transfériez tous les droits selon les termes du présent Contrat ; (b) que vous ne conserviez aucune copie (totale ou partielle) ; (c) que vous cédiez tout ou partie du Logiciel (y compris certains composants, supports numériques, documents imprimés, mises à niveau, versions antérieures, et certificats d'authenticité) ; et (d) que le cessionnaire respecte les termes du présent Contrat.

6. Privilèges de responsabilité et de recours. Au cours de la Période de Garantie, en cas de manquement ou fin de la garantie sus-mentionnée à l'Article 8b, le Concédant (et ses fournisseurs), votre responsabilité et possibilités de recours, sont au choix du Concédant, qui peut soit réparer ou remplacer le Logiciel défectueux.

NI LE CONCÉDANT, NI LE CESSIONAIRE NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIFIQUE, ACCIDENTEL OU CONSÉCUTIF, OU DES DOMMAGES SYSTÈME OU ALTÉRATIONS DES DONNÉES, MÊME SI LE CESSIONAIRE A ÉTÉ AVERTI DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ DU CESSIONAIRE EN CAS DE DOMMAGES NE DOIT PAS DÉPASSER LES FRAIS DE LICENCE SUR LESQUELS VOUS VOUS ÊTES ENGAGÉ.

7. Services de maintenance. Si vous avez commandé et payé les frais applicables, vous ^tes en droit de bénéficier de l'assistance technique, y compris des correctifs, mises à niveau et améliorations apportés au Logiciel en tant que tels, mis à disposition par (« services de maintenance ») le Concédant en conformité avec les termes de maintenance tels que définis par le Concédant pour les niveaux de maintenance souscrits (par vous).

Les services de maintenance n'incluent pas les versions logicielles plubliées par le Concédant qui peut être une solution unique ou pour lequel le Concédant charge ses clients des frais annexes ou complémentaires.

8. Mises à niveau and Abonnement. Si vous avez acquis une licence logicielle en tant que « mise à niveau » ou « abonnement », vous devez disposer d'une licence valide pour la version installée de votre logiciel qui complète la « mise à niveau » ou votre « abonnement ».

9. Résiliation. Votre licence peut être résiliée à tout moment par le Concédant si (a) vous omettez d'effectuer un paiement et/ou (b) que vous ne vous conformez pas aux termes de ce Contrat sous (10) jours ouvrés après omission de la réception d'un avis écrit. En cas de résiliation, vous devez cesser d'utiliser le Logiciel, et désinstaller toutes les copies (y compris les copies sur supports de sauvegarde) et le certifier au Concédant. Cette obligation s'applique à toutes les copies sous n'importe quelle forme, totale ou partielle. À la date effective de résiliation, vous renoncez à tous les droits octroyés en vertu du présent Contrat.

10. Relation entre les parties. Vous et le Concédant êtes considéré comme des parties indépendantes. Rien dans le présent Contrat ne saurait être utilisé pour vous présenter comme un employé, agent ou représentant légal du Concédant.

11. Aucun tiers bénéficiaire. Il n'y a aucun tiers bénéficiaire du présent Contrat.

12. Loi applicable. Le présent Contrat est régi par les lois de l'état du Nevada, aux États-Unis, à l'exception d'éventuels conflits entre les lois.

13. Conditions de Paiement/Expédition. Tous les montants sont exprimés en Dollars US.

14. Taxes. Tous les frais n'incluent pas les taxes. Si un Concédant de licence doit effectuer le paiement de ventes, appliquer des taxes sur la TVA, TPS, ou autres en rapport avec la commande, en dehors de celles basées sur les revenus du Concédant, les dites taxes seront à votre charge.

15. Intégralité de l'entente. Ce Contrat constitue le présent accord et l'ensemble de ses termes, conditions et et applications entre vous et le Concédant de la licence conformément au Logiciel acquis et peut être modifié seulement par accord écrit entre les deux parties. Aucun terme ou condition ne sera appliqué à votre bon commande sauf avis contraire (par écrit) du Concédant. L'abscence de poursuites à l'encontre d'une partie ne peut pas être considérée comme une renonciation à toute autre violation.

Si toute disposition du présent contrat s'avère invalide, celle-ci sera appliquée intégralement conformément au Contrat. Le présent Contrat bien que rédigé en français est soumis est régi par les lois en vigueur dans votre pays ou province.